EXTRAITS DU REGLEMENT INTERIEUR
mis à jour pour l’année scolaire 2023/2024
 
Préambule
Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Ce règlement précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative, soit l’ensemble des élèves, et de leurs parents. Ils déterminent notamment les modalités selon lesquelles sont mises en application le respect des principes fondamentaux. Chacun est tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

1.Admission et Inscription
1.1 A compter de la rentrée 2019, tous les enfants de 3, 4 ou 5 ans sont concernés par l’obligation d’instruction. Ils doivent désormais être inscrits dans une école ou classe maternelle, publique ou privée, sauf si leurs parents responsables légaux déclarent qu’ils les instruisent ou les font instruire dans la famille. Dans ce cas, des contrôles seront réalisés par les autorités compétentes afin de s’assurer que l’obligation d’instruction est respectée.

1.2 Les modalités d'admission à l'école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée.  
Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation :
    du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera ;
    d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication en application des dispositions des articles L. 3111-2  et L. 3111-3 du code de la santé publique (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).
Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire conformément à l'article article L. 131-1-1 du code de l'éducation à une admission provisoire de l'enfant.

1.3 Lors de l’inscription, s’ils sont séparés ou divorcés, la directrice recueille l’adresse des deux parents. Il appartient aux parents d’informer la directrice de leur situation particulière, de produire des copies des actes officiels fixant l’exercice de l’autorité parentale.

1.4 En cas de changement d'école, un certificat de radiation est émis par l'école d'origine.

 

2 Accueil et sortie des élèves  
2.1 Pour la classe maternelle, au début des classes (matin et après midi) les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent au personnel enseignant. Les enfants ne doivent     en aucun cas arriver seuls en classe.
 
2.2 Tous les élèves entrent à l’école le matin entre 8h20 et 8h30, l’après-midi entre 13h20 et 13h30.
Ils ne doivent pas pénétrer dans la cour de l’école avant l’heure fixée et sans l’accord de l’un des enseignants.
En dehors des horaires scolaires, il ne leurs est pas permis de revenir jouer dans la cour.
Une fois entrés dans l’école, ils ne peuvent en ressortir. Ils ne pénètrent dans les salles de classe qu’avec l’autorisation de leur maître(sse).
Les enseignants n’étant pas responsables des élèves en dehors des locaux scolaires, il est souhaitable que les parents n’envoient pas leurs enfants à l’école avant les heures indiquées. Ceci évitera tout problème de sécurité ou de comportement.
 
2.3 Il est également important que les parents veillent à ce que leur enfant n’arrive pas en retard à l’école, ce qui occasionne une gêne pour le fonctionnement de la classe et des difficultés pour l’élève. Si toutefois cela devait se produire, les parents doivent accompagner leur enfant jusqu’à la porte d’entrée de l’école qui peut être fermée à clefs.
 
2.4 Les sorties sont fixées à 11h30 le matin et 16h30 l’après-midi, fin des activités scolaires en classe. Les enfants sont accompagnés par les maîtres(sses) jusqu’à la rue où ils sont à nouveau sous la responsabilité de leur famille.
Pour des raisons de sécurité, il a été décidé en conseil d’école du 24 juin 2008 de ne plus autoriser les parents à attendre leurs enfants sous le porche de l’école mais en face, sur le trottoir de la salle des fêtes. L’employé(e) municipal(e) chargé(e) d’assurer la sécurité à la sortie de l’école aura ainsi une meilleure visibilité.

2.5 Aucun élève ne sera autorisé à quitter l’école pendant les heures de classe sans que la demande en ait été formulée par écrit par les personnes responsables (parents ou tuteurs) qui viendront chercher leur enfant.
 
 
3. Fréquentation et obligation scolaire
 
3.1 L’obligation à l’instruction entraîne l’obligation d’assiduité durant les horaires de classe. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de petite section de maternelle, si les personnes responsables de l’enfant le demandent. Un décret précise les conditions dans lesquelles cet assouplissement est possible. Des instructions ont été données aux services de l’éducation nationale pour répondre rapidement aux familles qui feraient une demande d’aménagement du temps de scolarisation

3.2 En cas d’absence, l’école doit être prévenue le matin avant 8h20 ou au plus tard entre 11h30 et 13h30 par téléphone ou par mail (04 74 39 08 83 / 06 17 91 81 61/ ce.0010948a@ac-lyon.fr).
 
3.3 Toute absence doit être dûment justifiée par les parents au moins le matin même de l’absence par téléphone, mail ou mot dans un cahier de liaison. Si nécessaire, fournir un certificat médical.
En cas de maladie contagieuse de l’enfant ou dans la famille, prévenir aussitôt l’école et s’informer éventuellement des mesures d’éviction.

3.4 Le calendrier scolaire est distribué à chaque rentrée scolaire. Les familles doivent s’y référer pour leurs congés.

3.5 Les activités organisées durant le temps scolaire sont obligatoires, elles feront l’objet d’une note d’informations aux parents, elles ne nécessitent pas d’autorisation parentale et la participation financière de l’élève ne peut être exigée. Sauf, en ce qui concerne les activités dites facultatives qui font l’objet d’un réglementation particulière.
Les activités ayant lieu hors du temps scolaire sont facultatives et nécessitent une autorisation parentale.

 
 
4. Hygiène / sante
 
4.1 Tenue et hygiène
Les élèves doivent se présenter dans un état de propreté convenable et dans une tenue correcte. Les enfants doivent porter des chaussures leur tenant bien au pied (pas de tongs, sabots, chaussures à talons qui ne sont pas adaptés aux jeux de cour) et une tenue correcte. Le maquillage est interdit (en dehors du carnaval).
Pour la classe maternelle, les ATSEM sont chargées de l’assistance aux enseignants pour les soins corporels donnés aux enfants.

4.2 Pour toutes les classes
Selon le décret du 3 mai 1989, les enfants présentant des symptômes grippaux, de gastro-entérite ainsi que d’autres maladies (liste disponible auprès de la directrice) sont soumis à l’éviction scolaire.

 
4.3 En cas de pandémie, l’école appliquera les mesures de sécurité et d’hygiène transmises par l’Etat.

4.4 Matériel
Les enfants doivent prendre soin des locaux et du mobilier.
Le matériel scolaire doit être transporté dans un cartable ou un sac d’école. Une bonne utilisation doit en être faite, chaque élève devant en prendre soin. Tout livre ou manuel scolaire perdu ou détérioré pourra être facturé aux familles responsables.

4.5 Les Poux
Les familles doivent également vérifier fréquemment les têtes de leurs enfants et prévenir l’école en cas de présence de poux. Si les enseignants de leur côté constatent la présence de ces parasites, ils préviendront les familles qui devront traiter efficacement les enfants.
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5. Sécurité
 
5.1 Assurance
Chaque élève doit être assuré. En effet, étant donné la diversification des activités scolaires et péri-scolaires (voyages, sorties culturelles et sportives), l’assurance est de ce fait indispensable.
L’enfant doit être couvert en responsabilité civile, s’il blesse un camarade,  mais également en “individuelle accident” s’il se blesse seul ou si l’auteur de l’accident ne peut être déterminé.
Le choix de l’assurance reste à l’appréciation des familles.

5.2 Internet
Le développement de l’usage de l’Internet est une priorité nationale. Afin d’éviter l’accès par les élèves à des sites inappropriés, des mesures de protection sont mises en place par l’équipe pédagogique sous la responsabilité du directeur. Il sera demandé aux élèves de suivre très strictement les consignes données lors des recherches.

5.3 Sécurité dans la cour
Pour les entrées et les récréations pluvieuses, les élèves restent dans “l’ancienne cour”.
Ils ne doivent, pour des raisons de sécurité :       
        - ni courir dans le passage
        - ni grimper sur la barrière
        - ni s’asseoir sur les rebords de fenêtres
        - ni stationner, ni jouer dans les toilettes
        - ni utiliser le robinet extérieur.
Pour les récréations dans la nouvelle cour, toujours pour les mêmes raisons de sécurité, il est interdit :
        - de se pencher (côté rue)
        - de monter sur le mur (côté colline)
        - de jeter des papiers ou autres détritus, dans la cour et par-dessus le mur
        - de jouer et de stationner dans les escaliers
        - de changer de cour sans autorisation.
La partie basse de la cour sera réservée aux jeux calmes.
Un tableau d’utilisation des deux cours et des horaires échelonnés ont été mis en place afin de réduire, aux heures de récréation, le nombre d’élèves dans les deux cours et assurer ainsi la sécurité et le bien-être de tous.
5.4 Exercices
Des exercices d’évacuation ou de mise en sécurité ont lieu 2 à 3 fois par an, le premier exercice ayant lieu au cours du premier mois de l’année scolaire.
 
 
6. Vie scolaire

6.1 Responsabilités
Tout enseignant, toute personne intervenant dans l’école s’interdit tout comportement, geste ou parole, qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
Les consignes de sécurité mais aussi de comportement et de savoir-vivre sont rappelées à chaque rentrée scolaire et chaque fois que la situation l’exige, par les enseignants.
Il est souhaitable que les parents en fassent de même auprès de leurs enfants.
L’éducation dans la famille et l’éducation à l’école sont complémentaires.
Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants et doit signaler aux autorités compétentes tout mauvais traitement avéré ou suspecté.
L’enseignant assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires.

6.2 Sanctions
Tout comportement agressif verbal ou physique sera sanctionné immédiatement. La famille sera prévenue si cet état de fait devait se reproduire à plusieurs reprises. Les parents se doivent de donner l’exemple et doivent également rester respectueux et courtois envers les utilisateurs de l’école, tout manquement sera remonté à l’inspection académique.
 
6.3 La charte de la laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation “ le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.”
Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, la directrice ou le directeur réunit l’équipe éducative.

6.3 Interdiction
Les élèves ne doivent apporter à l’école  que les objets nécessaires aux exercices scolaires. Les objets personnels (argent, bijoux, jeux coûteux, téléphone portable,…) ne sont pas autorisés.
Les objets d’un maniement dangereux (couteaux, cutters, allumettes, briquets...) sont formellement interdits.
Suite à l’arrêté du 28 mai 98 de la Préfecture de l’Ain, le port et le transport de tous objets ayant l’apparence d’une arme à feu sont interdits dans tous les lieux publics et par conséquent à l’école.
Balles et ballons ne sont pas autorisés. Ces jeux ne se pratiquent qu’à des plages horaires fixées pour chaque classe avec un matériel fourni par l’école.
L’utilisation de téléphone portable par les élèves est interdite sur le temps scolaire.
Aucun médicament ne doit être apporté à l’école. En cas de besoins spécifiques, veuillez informer le maître de la classe de votre enfant.
Les goûters sont interdits aussi bien le matin que l’après-midi. Les chewing-gums et les sucettes sont interdits.
Les jouets personnels et les objets de valeur amenés par les enfants sont interdits.

6.4 Programme Phare
En cas de suspicion d’harcèlement, le directeur d’école, les enseignants ou les parents de l’élève peuvent contacter la cellule pHare afin de mettre en place la méthode de la préoccupation partagée.
Désormais, avec le décret n° 2023-782 du 16 août 2023, le directeur d’école peut  engager des procédures disciplinaires en matière de harcèlement ou de cyberharcèlement, y compris lorsque l'élève victime est scolarisé dans un autre établissement scolaire.
    
7. Concertation entre les familles et les enseignants
 
7.1 Concertations
Un cahier de liaison est mis en place dans chaque classe. Il sert de communication entre les parents et les enseignants. Les notes d’information à signer y sont consignées. Ce cahier doit être très régulièrement consulté par les familles.
Un livret scolaire qui suit l’élève au cours de sa scolarité, fait également le lien avec la famille en ce qui concerne les évaluations.
Il est de l’intérêt des enfants que les parents soient en relation régulière avec l’enseignant de la classe.
7.2 La représentation des parents
En application de l'article L. 111-4 du code de l'éducation et des articles D. 111-11 à D. 111-15, les parents d'élèves peuvent s'impliquer dans la vie de l'école en participant par leurs représentants aux conseils d'école, qui exercent toutes fonctions prévues par l'article D. 411-2 du même code.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école, tout parent d'élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'école, sur une liste composée d'au moins deux noms de candidats.
De nouvelles modalités sont en vigueur : “Chaque parent est électeur et éligible. Tous les parents sont donc concernés, qu’ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés. Seuls sont écartés les parents qui se sont vus retirer l’autorité parentale par décision de justice.”
Pour cela il est donc demandé aux familles de fournir à l’école l’adresse des deux parents en cas de séparation ou de divorce lors de l’inscription mais également sur les fiches de renseignements  à chaque rentrée scolaire. Ces adresses sont également nécessaires pour transmettre les résultats scolaires.
En cas de divorce, fournir une copie de la partie spécifiant les droits en terme de garde de l’enfant.

7.3 Le conseil d’école se réunit une fois par trimestre. Il est formé du conseil des maîtres, des représentants élus de parents, de l’IEN, du Maire, du DDEN et RASED. Le personnel éducatif est invité.

 
        Règlement adopté à Pont d’Ain, le 07 novembre 2023.